Dispositions réglementaires relatives au…
Dispositions réglementaires relatives au dispositif Éco Énergie Tertiaire :
Une présentation succincte des textes en vigueur et à venir est disponible sur la foire au question de la plateforme OPERAT au niveau de la Question/Réponse référencée " FAQ – G2 – Textes régissant le dispositif "