EPFL Pays basque

Créé en date du 21 décembre 2005 et opérationnel à partir de juin 2006, autour de l’agglomération littorale basque et ses communes périphériques, le territoire d’intervention de l’Établissement Public Foncier Local Pays basque couvre, fin 2017, le territoire de la communauté d’agglomération Pays basque (158 communes), soit une population de 300 000 habitants.

Les membres de l’EPFL Pays basque sont :

  • la communauté d’agglomération Pays basque
  • le département des Pyrénées-Atlantiques
  • la région Nouvelle-Aquitaine.

L’EPFL Pays basque met en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat.

75 % des acquisitions de l’EPFL sont concentrés sur la frange littorale : l’agglomération Côte Basque Adour et l’agglomération Sud Pays basque ont concentré, sur 7 ans, entre 2006 et 2013, 72,4 % des acquisitions.
En termes de biens acquis, 62 % sont des biens bâtis qui représentent toutefois 4 % de la superficie des acquisitions (84 % pour le non bâti).

Approuvé en 2014 et pour 5 ans, le programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPFL définit ses actions, les modalités et les moyens mis en œuvre et précise les conditions de cession du foncier propres à garantir un usage conforme aux missions de l’établissement.

Ce PPI identifie 5 axes d’intervention :

  • habitat et mixité sociale (65 % du PPI) : accompagner les politiques favorisant la mixité sociale en s’inscrivant dans la logique des démarches de planification et de programmation et favoriser un urbanisme économe en ressources foncières en privilégiant les opérations réalisées en centres urbains ou en centres bourgs.
  • développement économique (20 % du PPI) : favoriser l’attractivité économique des territoires, contribuer aux équilibres habitat/emplois, maintenir une activité commerciale dans les zones en déshérence économique et participer à la requalification des structures d’accueil et d’hébergement touristique.
  • constitution de stocks fonciers de long terme (10 % du PPI) : réguler les marchés fonciers en constituant d’importants stocks fonciers publics de long terme dans des secteurs présentant des tensions conséquentes, disposer au terme des durées de portage des emprises foncières permettant la mise en place des politiques publiques de développement à des coûts très maîtrisés
    et impacter le moins possible les ressources des collectivités locales pour la constitution de ces stocks.
  • équipements et services publics (3 % du PPI) :apporter une complémentarité aux dispositifs et structures en charge de ces questions (SAFER, Conseil départemental, Conservatoire du littoral…), répondre aux enjeux de préservation des terres agricoles, répondre aux mesures destinées à compenser l’extension urbaine et préserver les espaces naturels remarquables.
  • soutien aux politiques de préservation des espaces agricoles et naturels (2 % du PPI) : contribuer au développement de l’offre d’équipements et de services liés aux nouveaux besoins générés par la dynamique démographique, maintenir un niveau minimal d’équipements et de services dans les territoires en stagnation ou en recul démographique et permettre l’aménagement d’espaces publics requalifiant les centre-bourgs.

Actuellement, l’EPFL dispose d’un stock de 60 M€.

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