Exercice de la profession : obtenir des copies conformes supplémentaires

Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, vous devez faire votre demande par courrier en envoyant votre demande à l’adresse suivante, selon votre département :

Pour les départements 16, 17, 79 et 86 :

DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Poitiers / Unité Registre
15 rue Arthur RANC
CS 60539
86020 POITIERS CEDEX

Pour les départements 19, 23 et 87 :

DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Limoges / Unité Registre
22, rue des Pénitents Blancs
CS 53218
87032 LIMOGES CEDEX

Pour les départements 24, 33, 40, 47 et 64 :

DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Bordeaux / Unité Registre
Cité administrative
Rue Jules Ferry
BP 55
33090 BORDEAUX CEDEX

Ce dossier doit être constitué des pièces suivantes :

  • Formulaire CERFA 11413
  • Dernière liasse fiscale de l’entreprise
  • Liste des véhicules

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