Exercice de la profession : obtenir des copies conformes supplémentaires
Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, vous devez faire votre demande par courrier en envoyant votre demande à l’adresse suivante, selon votre département :
Pour les départements 16, 17, 79 et 86 :
DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Poitiers / Unité Registre
15 rue Arthur RANC
CS 60539
86020 POITIERS CEDEX
Pour les départements 19, 23 et 87 :
DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Limoges / Unité Registre
22, rue des Pénitents Blancs
CS 53218
87032 LIMOGES CEDEX
Pour les départements 24, 33, 40, 47 et 64 :
DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Bordeaux / Unité Registre
Cité administrative
Rue Jules Ferry
BP 55
33090 BORDEAUX CEDEX
Ce dossier doit être constitué des pièces suivantes :
- Formulaire CERFA 11413
- Dernière liasse fiscale de l’entreprise
- Liste des véhicules