Exercice de la profession : renouveler mes titres de transport

Pour renouveler vos titres de transport (Licence + copies conformes), vous devez envoyer une demande entre deux et trois mois avant que vos titres ne soient périmés.

Liste des pièces à fournir :

  • Formulaire CERFA 13437
  • Liste du parc de véhicules
  • Dernier bilan comptable de l’entreprise (Liasse fiscale)

Vous devez faire votre demande par courrier, à l’adresse suivante selon votre département :

Pour les départements 16, 17, 79 et 86 :

DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Poitiers / Unité Registre
15 rue Arthur RANC
CS 60539
86020 POITIERS CEDEX

Pour les départements 19, 23 et 87 :

DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Limoges / Unité Registre
22, rue des Pénitents Blancs
CS 53218
87032 LIMOGES CEDEX

Pour les départements 24, 33, 40, 47 et 64 :

DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Bordeaux / Unité Registre
Cité administrative
Rue Jules Ferry
BP 55
33090 BORDEAUX CEDEX

Rappel : Lors du renouvellement de vos titres de transport, les quatre conditions d’accès à la profession (établissement - capacité professionnelle - honorabilité professionnelle et capacité financière) sont vérifiées.

Vous pourrez obtenir un nombre de titres équivalent à celui que vous détenez si le parc de véhicules exploité par l’entreprise est identique et si les fonds propres sont suffisants au regard de la capacité financière exigible.

Tout dossier incomplet retarde le renouvellement des titres.

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