FAQ (Foire Aux Questions) et CONTACT DREAL Nouvelle-Aquitaine

FAQ (Foire Aux Questions)
Le site du Ministère de la Transition Ecologique recense l’ensemble des informations permettant aux organisations (entreprises, établissements publics, collectivités, services de l’Etat) de réaliser leur BEGES (obligatoire ou volontaire).

Une Foire Aux Questions vient compléter une description détaillée de la démarche :Présentation du dispositif, Questions générales, Questions spécifiques aux entreprises, Questions spécifiques aux collectivités, Questions spécifiques aux autres personnes morales droit public, Questions techniques
La plateforme nationale de l’ADEME dédiée aux bilans GES comprend une Foire Aux Questions abordant le processus de déclaration de son BEGES sur celle-ci : https://bilans-ges.ademe.fr/faq

Contact DREAL Nouvelle-Aquitaine
Le suivi de la collecte des BEGES réglementaires et la vérification de leur conformité avec les exigences des articles R. 229-45 à R.229-50 du code l’environnement sont assurés par la DREAL Nouvelle-Aquitaine au nom du Préfet de région et du Président de Région pour toutes les organisations tenues de réaliser un BEGES et situées en région Nouvelle-Aquitaine (établissements publics, collectivités) ou dont le siège social se situe en région Nouvelle-Aquitaine (personnes morales de droit privé). La DREAL Nouvelle-Aquitaine constitue à ce titre un interlocuteur privilégié de ces organisations assujetties mais également de celles qui s’engagent dans une démarche de réalisation volontaire.
Toute question relative aux BEGES peut être exprimée à l’adresse électronique dédiée bilan-emission-ges.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr