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Déplacements, infrastructures, transports
 

Formations obligatoires des conducteurs

Articles R3314-1 à R3315-8 du Code des transports

Toutes les personnes affectées à la conduite d’un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes, pour du transport de marchandises, ou comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (nécessitant le permis D), pour du transport de voyageurs, sont concernées par les obligations de formation, quel que soit leur statut (salariés, non salariés, effectuant du transport public ou privé, agents de l’État, collectivités locales, etc.).