Je découvre le dispositif Éco Énergie Tertiaire

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (dit « Décret tertiaire ») est une réglementation nationale engageant sur 30 ans les acteurs du tertiaire sur une dynamique d’amélioration continue de la performance de leurs locaux en termes de sobriété énergétique et de décarbonation. Pour une grande partie du parc de bâtiments à usage tertiaire qu’ils soient publics ou privés, il impose une réduction progressive de leurs consommations d’énergie, avec des points de passage obligés (objectifs de réduction à atteindre en 2030, 2040 et 2050). De la sorte, il doit permettre au secteur tertiaire de respecter sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) décrite dans la Stratégie Nationale Bas Carbone qui vise à diviser par un facteur 6 les émissions nationales de GES et atteindre une « neutralité carbone » de la France en 2050, conformément à l’engagement pris dans l’Accord international de Paris (2015) de lutte mondiale contre le changement climatique.

Pour y parvenir, les actions à déployer vont au-delà d’une « simple » rénovation énergétique des bâtiments : elles constituent l’occasion d’introduire la production et la consommation d’énergies renouvelables, et celle d’incorporer des matériaux bio-sourcés en substitution de matériaux non-renouvelables et à forte empreinte énergétique et/ou carbone. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, ainsi que le comportement des usagers qui sont parties prenantes du respect de cette réglementation…

Le suivi des réductions de consommation énergétique des locaux concernés par le dispositif en regard de leurs objectifs propres est réalisé grâce aux déclarations annuelles à mener par les assujettis sur la plateforme nationale dédiée OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire), la première échéance étant au plus tard le 30/09/2022.

L’essentiel à retenir sur le dispositif en trois en une vidéo et synthèses téléchargeables :

• La vidéo de présentation (1 min) https://youtu.be/rCUzL5Jr-Ms

• Les caractéristiques clés du dispositif pdf - 1.3 Mo

  (4 pages)

• Les 10 étapes de mise en oeuvre du dispositif par les assujettis pdf - 112.7 ko

  (2 pages)

• Décryptage de la réglementation associée à Eco Energie Tertiaire pdf - 663.3 ko

  (4 pages)

EN SAVOIR PLUS sur le dispositif Eco Energie Tertiaire