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Déplacements, infrastructures, transports

Le bonus vélo à assistance électrique

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publié le 20 août 2020 (modifié le 29 décembre 2021)

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une aide de l’État, appelée bonus vélo à assistance électrique (BVAE).

Quelles sont les conditions de cette aide ?
Quel est son montant ?
Quelle démarche à suivre pour l’obtenir ?

1) Les conditions du bonus vélo à assistance électrique

Les conditions sont fixées par l’article D 251-2 du Code de l’énergie.

a) Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

  • Être majeur ;
  • Être domicilié en France ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 1 389 € ;
  • Avoir bénéficié d’une aide à l’achat versée par une collectivité territoriale pour le même vélo.

b) Les caractéristiques du vélo acquis

  • Être neuf ;
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R 311-1 du Code de la route (avoir un moteur auxiliaire électrique pour aider au pédalage, limité à 250 W et 25 km/h) ;
  • Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Vous ne pouvez bénéficier du BVAE qu’une seule fois.

2) Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Le montant est plafonné en fonction des critères suivants :

  • Le montant du BVAE complète l’aide allouée par la collectivité territoriale, ces deux aides sont cumulatives ;
  • Le montant du BVAE ne peut excéder le montant de l’aide allouée par la collectivité territoriale et ne peut dépasser 200 €.

3) La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique, sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité ;
  • Copie du justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Copie de la facture d’achat du vélo ;
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle ;
  • Copie de la preuve du paiement de l’aide attribuée par la collectivité territoriale pour l’achat du vélo ;
  • Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Lien vers le formulaire de demande d’aide BVAE