1- Dispositif réglementaire relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Une présentation synthétique des textes réglementaires relatifs aux Ouvrages hydrauliques, barrages et digues est disponible sur la page dédiée sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Nouveau :
Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés