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Patrimoine naturel

Listes des espèces protégées au titre de l’article L411 du Code de l’environnement

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publié le 4 novembre 2016 (modifié le 15 avril 2021)

  Liste nationale

Liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national
Arrêté du 20 janvier 1982 version consolidée au 27 juin 2016.
Liste des insectes protégés sur le territoire national
Arrêté du 23 avril 2007 version consolidée au 27 juin 2016
Liste des écrevisses autochtones protégées sur le territoire national
Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1983
Liste des mollusques protégés sur le territoire national
Arrêté du 23 avril 2007 paru au JO du 6 mai 2007
Liste des espèces de poissons protégés sur l’ensemble du territoire national
Arrêté du 8 décembre 1988 paru au JO du 22 décembre 1988 (NOR : PRME8861195A)
Arrêté du 20 décembre 2004 protection Esturgeon d’Europe
Liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national
Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles
Listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
Arrêté du 29 octobre 2009 paru au JO du 5 décembre 2009
Arrêté du 12 décembre 2005 interdisant la perturbation intentionnelle du Gypaéte barbu
Liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire
Arrêté du 23 avril 2007 mammifères terrestres version consolidée au 7 octobre 2012
Espèces marines
Arrêté du 14 octobre 2005 tortues marines paru au JO du 6 décembre 2005
Arrêté du 19 juillet 1988 flore marine paru au JO du 9 août 1988
Arrêté du 1er juillet 2011 mammifères marins paru au JO du 26 juillet 2011
Arrêté du 20 décembre 2004 faune marine version consolidée au 8 novembre 2005
Liste des espèces de vertébrés protégés menacés d’extinction en France
Arrêté du 9 juillet 1999
Liste des espèces relevant d’un examen par le CNPN en application du R. 181-28
Arrêté du 6 janvier 2020 ( JO du 29 janvier 2020)

  Listes régionales Flore (reprise des arrêtés des anciennes régions)

Liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale
Arrêté du 19 avril 1988 (Poitou-Charentes) (format pdf - 289.1 ko - 15/04/2021)

Liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
Liste des espèces végétales protégées Aquitaine (JO 04/05/2002) (format pdf - 251.4 ko - 12/08/2020)

Liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale
Arrêté du 1er septembre 1989 (Limousin)

Partie réglementation du site de l’I.N.P.N.