Nouvelles mesures nationales
Le transport des vélos dans les trains
Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail, vous l’emmenez souvent avec vous en vacances ? Sachez qu’à partir du 15 mars 2021, des emplacements destinés au transport de vélos non démontés seront obligatoires à bord des trains de voyageurs. Cette mesure est prise en application de la loi (...)
25 janvier 2021
Le défaut de paiement du péage des autoroutes sans barrière
En vertu de l’article 529-6 du code de procédure pénale, en cas d’infraction pour non-paiement du péage, l’exploitant et le contrevenant peuvent conclure une transaction se composant d’une indemnité forfaitaire et de la somme due au titre du péage.
10 décembre 2020
Le programme Objectif employeurs pro-vélo
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé le 30 novembre 2020 le lancement du programme « Objectif employeurs pro-vélo ». Ce programme a pour but de soutenir les employeurs publics et privés dans leur démarche de développement de l’usage du vélo pour les trajets (...)
7 décembre 2020
L’obligation d’identification des vélos
Plus de 300 000 vélos sont volés en France chaque année. Pour remédier à ce phénomène, un décret publié le 24 novembre 2020 prévoit l’identification obligatoire des vélos (vélos au sens classique et vélos à pédalage assisté). Ce décret fixe les modalités de cette identification et institue un fichier national unique des cycles (...)
3 décembre 2020
La modification de la liste des véhicules à très faibles émisssions
Un décret paru au Journal Officiel le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions (VTFE).
30 novembre 2020
La signalisation des angles morts des véhicules lourds
Avec l’instauration de la signalisation des angles morts des véhicules lourds, prévue par la loi d’orientation des mobilités, le gouvernement souhaite renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs d’engins de déplacement personnels) circulant sur la voie (...)
30 novembre 2020
Les sanctions en cas d’usage du téléphone au volant
Jusqu’en mai 2020, le fait de tenir un téléphone à la main en conduisant vous exposait à un retrait de 3 points sur votre permis de conduire et à une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 €). Depuis le 22 mai 2020, commettre une infraction au code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné d’une rétention du permis. (...)
8 octobre 2020
L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants
Contrairement à une amende classique, l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) est décidée en dehors d’un procès. Elle est délivrée par un policier, un gendarme ou un agent public habilité, à l’auteur des faits. Concernant l’usage de stupéfiants, quand est-ce que cette amende a été créée ? Et comment fonctionne t-elle (...)
1er octobre 2020