Octobre 2019
Aménagement d’une cabane salicole à La Coutarde sur Mer (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2019_9039_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9039_d
Premier boisement d’environ 0.57 ha pour mise en prairie à la Celle-sous-Gouzon (Creuse)
- Formulaire p_2019_9095_f
- Décision rendue le 02/12/2019 p_2019_9095_d
Premier boisement d’environ 4.5 ha pour mise en prairie à Saint-Eloy-les-Tuileries (Corrèze)
- Formulaire p_2019_9070_f
- Décision rendue le 26/11/2019 p_2019_9070_d
Défrichement d’environ 10.77 ha pour mises en cultures agricoles avec installation d’un pivot d’irrigation à Ychoux (Landes)
- Formulaire p_2019_8869_f
- Décision rendue le 22/11/2019 p_2019_8869_d
Premier boisement de terres agricoles sur 30 ha à Plaisance (Dordogne)
- Formulaire p_2019_8771_f
- Décision rendue le 19/11/2019 p_2019_8771_d
Premier boisement de 30 ha de peupliers à Cadaujac (Gironde)
- Formulaire p_2019_9061_f
- Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_9061_di
Création de la Zone d’activité Junca à Tartas (Landes)
- Formulaire p_2019_9007_f
- Décision rendue le 27/11/2019 p_2019_9007_d
Défrichement de 2,5 ha pour planter des vignes à Léognan (Gironde)
- Formulaire p_2019_9077_f
- Décision rendue le 25/11/2019 p_2019_9077_d
Défrichement de 6.64 ha préalable à la création d’un labyrinthe végétal à Saint-Julien-en-Born (Landes)
- Formulaire p_2019_8586_f
- Décision rendue le 20/11/2019 p_2019_8586_d
Implantation d’une volière photovoltaïque d’environ 8,6 ha d’emprise au sol à Benquet (Landes)
- Formulaire p_2019_9078_f
- Décision rendue le 26/11/2019 p_2019_9078_di
Défrichement d’environ 7,33 ha pour mise en prairie à Poussanges (Creuse)
- Formulaire p_2019_9057_f
- Décision rendue le 20/11/2019 p_2019_9057_d
Régularisation administrative d’un ouvrage de stockage d’eau à Escalans (Landes)
- Formulaire p_2019_9104_f
- Décision rendue le 04/12/2019 p_2019_9104_d
(Aménagement d’une piste VTT existante à Guéret (Creuse)
- Formulaire p_2019_9089_f
- Décision rendue le 29/11/2019 p_2019_9089_d
Défrichement d’environ 0.6 ha pour la réalisation d’habitation à Labarde (Gironde)
- Formulaire p_2019_9100_f
- Décision rendue le 02/12/2019 p_2019_9100_d
Premier boisement d’environ 5.32 ha pour la plantation de résineux (Gironde)
- Formulaire p_2019_9053_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9053_d
Boisement d’environ 4,27 ha de Peupliers, Pins maritime et Robinier à Saint-Morillon (Gironde)
- Formulaire p_2019_9069_f
- Décision rendue le 25/11/2019 p_2019_9069_d
Défrichement d’environ 1.72 ha pour mise en prairie à Chamberet (Creuse)
- Formulaire p_2019_9047_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9047_d
Réhabilitation de l’aire d’accueil des Sables-Vignier à Saint-Georges d’Oléron (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2019_8698_f
- Décision rendue le 14/11/2019 p_2019_8698_d
Premier boisement d’environ 1.63 ha en peupliers à Champagne (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2019_9021_f
- Décision rendue le 13/11/2019 p_2019_9021_d
Extension du parc d’activité Euratlantic sur environ 6,8 ha à Fléac et Saint Yrieix sur Charente (Charente)
- Formulaire p_2019_9054_f
- Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_9054_d
Création d’une voie nouvelle entre la RD27 et la RD41 à Rion-des-Landes (Landes)
- Formulaire p_2019_9099_f
- Décision rendue le 13/12/2019 p_2019_9099_d
Défrichement de 8 ha pour mise en prairie à Alleyrat (Corrèze)
- Formulaire p_2019_9094_f
- Décision rendue le 02/12/2019 p_2019_9094_d
Construction d’une résidence de 43 logements sur environ 3 400 m² à La Rochelle (Charente Maritime)
- Formulaire p_2019_9055_f
- Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_9055_d
Premier boisement de terre agricole d’environ 2.2 ha pour plantation de pins à Mauvezin sur Gupie (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_9017_f
- Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9017_d
Défrichement d’environ 3,8 ha pour mise en culture à Saint-Hilaire-Luc (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8821_f
- Décision rendue le 02/12/2019 p_2019_8821_d
Premier boisement d’environ 1 ha pour plantation de peupliers à la Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_9102_f
- Décision rendue le 02/12/2019 p_2019_9102_d
Défrichement d’environ 0.8 ha pour mise en prairie à Monestier-Port-Dieu (Corrèze)
- Formulaire p_2019_9105_f
- Décision rendue le 05/12/2019 p_2019_9105_d
Premier boisement d’environ 0.53 ha pour la production de bois d’œuvre à Audon (Landes)
- Formulaire p_2019_9107_f
- Décision rendue le 27/11/2019 p_2019_9107_d
Premier boisement d’environ 1.6 ha pour la plantation de feuillus à Janaillat (Creuse)
- Formulaire p_2019_9106_f
- Décision rendue le 05/12/2019 p_2019_9106_d
Défrichement d’environ 1.5 ha pour la réalisation d’un lotissement à Parentis-en-Born (Landes)
- Formulaire p_2019_8897_f
- Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_8897_d
Construction du siège du Crédit Agricole Centre-Ouest à Limoges (Haute-Vienne)
- Formulaire p_2019_9087_f
- Décision rendue le 24/11/2019 p_2019_9087_d
Premier boisement de robiniers de 2.2 ha à Beauregard-et-Bassac (Dordogne)
- Formulaire p_2019_9076_f
- Décision rendue le 25/11/2019 p_2019_9076_d
Construction d’une serre agricole pour culture biologique à Razimet (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_9066_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9066_d
Ombrières photovoltaïques sur un parking à Saint-Geours-de-Maremne (Landes)
- Formulaire p_2019_8777_f
- Décision rendue le 30/10/2019 p_2019_8777_d
Défrichement de 4,78 ha pour mise en culture biologique à Sanguinet (Landes)
- Formulaire p_2019_9067_f
- Décision rendue le 28/11/2019 p_2019_9067_d
Premier boisement d’environ 1,55 ha de terres agricoles en peupliers à Fossemagne (Dordogne)
- Formulaire p_2019_9005_f
- Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9005_d
Défrichement d’environ 0.5 ha pour la culture de mais à Sort-en-Chalosse (Landes)
- Formulaire p_2019_9034_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9034_d
Création de panneaux photovoltaïque à Limoges (Haute-Vienne)
- Formulaire p_2019_9112_f
- Décision rendue le 29/10/2019 p_2019_9112_d
Défrichement d’environ 0,65 ha pour optimiser les cultures à Bouteilles-Saint-Sébastien (Dordogne)
- Formulaire p_2019_9035_f
- Décision rendue le 15/11/2019 p_2019_9035_d
Premier boisement de 3.26 Ha à Cersay (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2019_9056_f
- Décision rendue le 21/11/2019 p_2019_9056_d
Boisement d’environ 2,71 ha en nature de Mélèze et Douglas à Issoudun-Letrieix (Creuse)
- Formulaire p_2019_9051_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9051_d
Réaménagement de l’Allée du Poujeau et création de places de stationnement à Eysines (Gironde)
- Formulaire p_2019_9041_f
- Décision rendue le 19/11/2019 p_2019_9041_d
Premier boisement de 4 ha à la Ferrière-Airoux (Vienne)
- Formulaire p_2019_9064_f
- Décision rendue le 22/11/2019 p_2019_9064_d
Renouvellement de l’autorisation d’une station de traitement des eaux usées située sur la commune de La-Vergne (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2019_9038_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9038_d
Zone d’activités économiques de 8,9 ha située lieu-dit "Grand Massonneau" sur la commune de Saint-Martial-de-Valette (Dordogne)
- Formulaire p_2019_8554_f
- Décision rendue le 27/11/2019 p_2019_8554_d
Extension du camping Aux couleurs du Ferret à Lège Cap-Ferret (Gironde)
-* Formulaire p_2019_8995_f
- Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_8995_d
Premier boisement d’environ 4 ha pour la plantation de noyer à bois à Monbahus (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_9036_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9036_d
Défrichement d’environ 4 ha 54 a pour mise en cultures fourragères à Madranges (Corrèze)
- Formulaire p_2019_9033_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9033_d
Extension du camping Aux couleurs du Ferret à Lège Cap-Ferret (Gironde)
- Formulaire p_2019_8995_f
- Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_8995_d
Défrichement d’environ 7 700 m2 pour la construction de bâtiments pour un élevage de chevaux à Castets (Landes)
- Formulaire p_2019_9050_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9050_d
Boisement de terres agricoles à Lagupie (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_9009_f
- Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9009_d
Défrichement d’environ 3.5 ha pour une opération d’aménagement au lieu-dit l’usine à Sanguinet (Landes)
- Formulaire p_2019_8574_f
- Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8574_d
- Recours p_2019_8574_r
- Décision rendue le 26/02/2020 p_2019_8574_D_dispense_post_recours
Défrichement d’environ 8ha 42 a pour mise en culture à Callen (Landes)
- Formulaire p_2019_9044_f
- Décision rendue le 19/11/2019 p_2019_9044_d
Création d’un camping de 60 emplacements sur environ 3,43 ha à Saint Ciers du Taillon (Charente Maritime)
- Formulaire p_2019_9008_f
- Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9008_d
Premier boisement d’environ 4 ha de Peupliers à Clermont (Landes)
- Formulaire p_2019_9049_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9049_d
Premier boisement d’environ 3 ha de Peupliers à Préchacq-les-Bains (Landes)
- Formulaire p_2019_9043_f
- Décision rendue le 18/11/2019 p_2019_9043_d
Premier boisement d’environ 1.9 ha de peupliers à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne)
- Formulaire p_2019_9014_f
- Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9014_d
Défrichement d’environ 2.50 ha pour mise en prairie à Lanteuil (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8992_f
- Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8992_d
Défrichement d’environ 5 ha pour mise en prairie à Saint-Julien-Près-Bort (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8863_f
- Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_8863_d
Défrichement d’environ 0,7 ha de parcelles boisées pour mise en culture à Meymac (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8557_f
- Décision rendue le 14/11/2019 p_2019_8557_d
Régularisation d’un plan d’eau à Saint-Martin-de-Hinx (Landes)
- Formulaire p_2019_8983_f
- Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8983_d
Défrichement d’environ 0.75 ha pour mise en prairie à Le Chastang (Corrèze)
- Formulaire p_2019_9016_f
- Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9016_d
Premier boisement d’1 ha à Ruffiac (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_9012_f
- Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9012_d
Défrichement de 2,5 ha pour la construction d’un local paysagiste à Mézos (Landes)
- Formulaire p_2019_9010_f
- Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9010_d
Déboisement d’environ 0,59 ha et défrichement d’environ 2,90 ha pour construction d’une résidence sénior à Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_8153_f
- Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_8153_d
Défrichement d’environ 1,17 ha pour conversion en prairie à Mérinchal (Creuse)
- Formulaire p_2019_9022_f
- Décision rendue le 12/11/2019 p_2019_9022_d
Défrichement d’environ 1 ha pour mise en culture à Saint-Hilaire-la-Plaine (Creuse)
- Formulaire p_2019_9011_f
- Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9011_d
Premier boisement d’environ 1,42 ha pour plantation de peupliers à Ruch (Gironde)
- Formulaire p_2019_9002_f
- Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_9002_d
Premier boisement de résineux d’environ 3,1 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne
- Formulaire p_2019_8988_f
- Décision rendue le 31/10/2019 p_2019_8988_d
Défrichement d’environ 1.67 ha pour mise en prairie à Eyburie et Peyrissac (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8990_f
- Décision rendue le 14/10/2019 p_2019_8990_d
Défrichement de 3.41 ha pour mise en prairie à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8986_f
- Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8986_d
Défrichement d’environ 3.19 ha pour mise en prairie à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8989_f
- Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8989_d
Premier boisement d’environ 3.30 ha en peupliers à Moulon (Gironde)
- Formulaire p_2019_9006_f
- Décision rendue le 08/11/2019 p_2019_9006_d
Premier boisement d’environ 4.45 ha de terre agricole à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_8993_f
- Décision rendue le 16/10/2019 p_2019_8993_d
Défrichement d’environ 1,58 ha pour mise en culture à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_8900_f
- Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8900_d
Premier boisement d’environ 2 ha pour plantation de peupliers à Saint-Felix-de-Foncaude (33)
- Formulaire p_2019_8913_f
- Décision rendue le 06/11/2019 p_2019_8913_d
Restructuration des arènes Roland Portalier à Parentis-en-Born (Landes)
- Formulaire p_2019_8908_f
- Décision rendue le 07/11/2019 p_2019_8908_d