Région Nouvelle-Aquitaine
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre des investissements forestiers non productifs dans le cadre des contrats (…)
Le public est invité à faire part de ses observations. La consultation se déroule du 8 février au 2 mars 2017. La consultation du public est terminée depuis le 3 mars 2017
9 février 2017
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin (…)
Le public est invité à s'exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 25 jours comprise entre le 7 novembre 2016 et le 1er décembre 2016. La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016
22 novembre 2016
Participation du public : consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine (…)
La consultation du public est engagée, du 7 novembre au 1er décembre 2016, par voie électronique, sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire. La consultation du public est terminée depuis le 2 décembre 2016
4 novembre 2016
Consultation du public - Projet d’arrêté validant le premier plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de l’astroblème de (…)
Le public a été invité à faire part de ses observations. La consultation s’est déroulée du 19 septembre au 10 octobre 2016.
19 septembre 2016
Consultation du public - Projet d’arrêté fixant les limites de l’Unité de Gestion de l’Anguille du bassin Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
La consultation s'est déroulée du 29 juillet au 31 août 2016.
29 juillet 2016
Consultation du public - Projet d’arrêté fixant les limites de l’Unité de Gestion de l’Anguille du bassin Adour et cours d’eau côtiers
La consultation s'est déroulée du 29 juillet au 31 août 2016.
29 juillet 2016
Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées. La consultation du public est terminée.
29 juin 2016
Consultation du public dans le cadre de la capture avec relâcher sur place et perturbation intentionnelle d’amphibiens, reptiles et mammifères (…)
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin (GMHL) de Limoges. La consultation est terminée depuis le 5 avril 2016.
21 mars 2016