Saint-Pierre-du-Mont
- Réhabilitation et extension du Complexe Sportif Evolutif Couvert (COSEC) sur la commune de Saint-Pierre-du-Mont — arrêté du 26 janvier 2016
- Défrichement de la parcelle 303 sur une superficie de 6 000 m², préalable à la construction d’un lotissement au lieu-dit "Blarnes" sur la commune de Saint-Pierre-du-Mont — arrêté du 11 mai 2015
- Défrichement de la parcelle AN291 sur une surface de 6 792 m² sur la commune de Saint-Pierre-du-Mont — arrêté du 9 septembre 2013
- Défrichement de la parcelle d’une surface de 4,13 ha, lieu-dit "Sailhès" sur la commune de Saint-Pierre-du-Mont — arrêté du 16 janvier 2013
- Défrichement d’une surface de 1,6984 ha au lieu-dit "Sailhès" sur la commune de Saint-Pierre-du-Mont — arrêté du 17 août 2012