DREAL Nouvelle-Aquitaine
 

Formulaires & modes d’emploi

 
 
Projets : dans quels cas votre projet est-il soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas ?
Cet article précise dans quels cas les projets sont soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas.
 
Plans/projets : procédure commune
Cet article présente synthétiquement les procédures d’évaluation environnementale communes prévues par le code de l’environnement et propose un modèle de saisine de l’autorité environnementale en cas de procédure commune au projet et à la mise en compatibilité d’un document d’urbanisme par déclaration d’utilité publique ou déclaration de projet.
 
Où envoyer votre dossier?
Saisine de l’autorité environnementale en région Nouvelle-Aquitaine