2013
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Saint-Antoine-de-Breuilh — arrêté du 20 décembre 2013
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Montazeau — arrêté du 16 décembre 2013
- Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - commune de Coulounieix-Chamiers — arrêté du 28 novembre 2013
- Révision selon modalités simplifiées du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - commune de Piégut-Pluviers — arrêté du 25 novembre 2013
- Elaboration de la carte communale - commune de Bussières-Badil — arrêté du 24 septembre 2013
- Elaboration de la carte communale - commune de Busserolles — arrêté du 24 septembre 2013
- Révision de la carte communale - commune de Saint-Front-la-Rivière — arrêté du 21 août 2013
- Révision de la carte communale - commune de Chalais — arrêté du 21 août 2013
- Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - communauté de communes du terroir de la truffe — arrêté du 30 août 2013
- Révision de la carte communale - commune de Lussagnet — arrêté du 18 juillet 2013
- Elaboration du Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain, et retrait gonflement des argiles - commune de Périgueux — arrêté du 25 juillet 2013
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Saint-Vivien — arrêté du 18 juillet 2013
- Révision de la carte communale - commune de Saint-Sauveur-Lalande — arrêté du 16 juillet 2013
- Elaboration de la carte communale - commune de Besse — arrêté du 12 juillet 2013
- Elaboration de la carte communale - commune de Mazeyrolles — arrêté du 12 juillet 2013
- Projet de zonage d’assainissement - commune de Grand-Brassac — arrêté du 13 juin 2013
- Révision de la carte communale - commune de Pressignac-Vicq — arrêté du 11 juin 2013
- Elaboration de la carte communale - commune de Vallereuil — arrêté du 28 mai 2013
- Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine - commune de Ribérac — arrêté du 24 avril 2013