Glossaire

A

  • Appel à projets

  • Architecte des bâtiments de France

  • Architecte conseil de l'État

  • Action cœur de ville

  • Assemblée des communautés de France

  • Agence de la transition écologique

  • Agence départementale d'information sur le logement

  • Application du droit des sols

  • Agence française pour la biodiversité

  • Loi pour l'accès au logement et l'urbaniste rénové

  • Association des maires de France

  • Agence nationale de l'habitat

  • Agence nationale de cohésion des territoires

  • Agence nationale de la rénovation urbaine

  • Agence nationale des titres sécurisés

  • Autorité de sûreté nucléaire

B

  • Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels

  • Base de données sur les sites et sols pollués

  • Bâtiment basse consommation

  • Bilan d'émission de gaz à effet de serre

  • Bureau de recherches géologiques et minières

C

  • Commission d'Accès aux Documents Administratifs

  • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement la mobilité et l’ aménagement

  • Commissariat général au développement durable

  • Conseil général de l’environnement et du développement durable

  • Commission nationale du débat public

  • Commission nationale de l’informatique et des libertés

  • Conseil national de la protection de la nature

  • Contrat de plan État/Région

  • Comité régional de l’énergie

  • Comité régional de l’habitat et de l’hébergement

  • Contrat de relance et de transition écologique

  • Contrôleurs des transports terrestres

D

  • Droit au logement opposable

  • Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale

  • Directive cadre sur l’eau.

  • Direction de l’eau et de la biodiversité

  • Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

  • Direction générale de l’énergie et du climat

  • Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

  • Direction générale de la prévention des risques

  • Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

  • Direction de la communication

  • Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement

  • Direction interdépartementale des routes

  • Direction interrégionale de la mer

  • Direction de la mer

  • Direction du numérique

  • Document d’objectifs qui est le plan de gestion d’un site Natura 2000

  • Déclaration d’utilité publique
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