2013
- Projet de révision du zonage d’assainissement collectif, et mise en place d’un zonage des eaux pluviales - commune de Lavardac — arrêté du 31 décembre 2013
- Projet d’élaboration du zonage d’assainissement - commune de Réaup-Lisse — arrêté du 19 décembre 2013
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Sos — arrêté du 19 décembre 2013
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Dondas — arrêté du 19 décembre 2013
- Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l’aménagement de la RN21, entre Agen et Villeneuve-sur-Lot - commune de Saint-Antoine-de-Ficalba — arrêté du 29 octobre 2013
- Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l’aménagement de la RN21, entre Agen et Villeneuve-sur-Lot - commune de La Croix-Blanche — arrêté du 29 octobre 2013
- Révision selon modalité simplifiée du PLU - commune de Lédat — arrêté du 15 octobre 2013
- Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) dans le but de lui donner le contenu d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) - commune de Birac-sur-Trec — arrêté du 15 octobre 2013
- Révision du PLU dans le but de permettre l’extension de la zone Ux, au lieu-dit "Prairie de Londres" - commune de Virazeil — arrêté du 15 octobre 2013
- Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l’aménagement de la RN21, au niveau de l’accès Sud de Villeneuve-sur-Lot - commune de Pujols — arrêté du 18 juillet 2013