2014
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Montussan — arrêté du 7 novembre 2014
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Beychac-et-Caillau — arrêté du 7 novembre 2014
- Révision de la carte communale - commune de Brach — arrêté du 26 août 2014
- Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme - commune de Cadillac-en-Fronsadais — arrêté du 21 mars 2014
- Révision selon modalités simplifiées du PLU - commune de Haux — arrêté du 19 février 2014
- Révision du zonage d’assainissement - 9 communes du Pays Foyen : Eynesse, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Margueron, Pineuilh, Riocaud, La Roquille, Saint-André-et-Appelles, Saint-Avit-Saint-Nazaire, et Saint-Philippe-du-Seignal (canton de Sainte-Foy-la-Grande) — arrêté du 29 janvier 2014
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac — arrêté du 24 janvier 2014
- Révision du zonage d’assainissement - commune de Montussan — arrêté du 24 janvier 2014
- Elaboration de la carte communale - commune de Saint-Michel de Lapujade — arrêté du 6 janvier 2014