2014
- Elaboration du PLU - commune de Garrosse — arrêté du 10 décembre 2014
- Elaboration du PLU - commune de Bascons — arrêté du 19 juin 2014
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Mazerolles — arrêté du 17 avril 2014
- Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS), dans le but de lui donner le contenu d’un PLU - commune de Bénesse-lès-Dax — arrêté du 26 février 2014
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Cazères-sur-l’Adour — arrêté du 23 janvier 2014