2014
- Elaboration du PLU - commune d’Engayrac — arrêté du 19 novembre 2014
- Elaboration du PLU - commune de Saint-Maurin — arrêté du 20 octobre 2014
- Elaboration du PLU - commune de Tayrac — arrêté du 3 octobre 2014
- Elaboration du PLU - commune de Saumont — arrêté du 3 octobre 2014
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune de Birac-sur-Trec — arrêté du 11 septembre 2014
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune de Lamontjoie — arrêté du 5 septembre 2014
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie — arrêté du 5 septembre 2014
- Révision allégée n°1 du PLU - commune d’Estillac — arrêté du 30 juillet 2014
- Révision des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) - communes suivantes : Aiguillon, Bazens, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Clermont-Dessous, Damazan, Feugarolles, Monheurt, Montesquieu, Nicole, Port-Sainte-Marie, Puch-d’Agenais, Saint-Laurent, Saint-Léger, Thouars-sur-Garonne, Vianne — arrêté du 6 juin 2014
- Elaboration du PLU - commune de Gontaud-de-Nogaret — arrêté du 23 mai 2014
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune de Saint-Pardoux-du-Breuil — arrêté du 30 avril 2014
- Projet de modification du zonage d’assainissement - commune d’Escassefort — arrêté du 30 avril 2014
- Projet d’élaboration d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - commune de Nérac — arrêté du 22 janvier 2014
- Révision des Plans de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) sur le secteur de l’Agenais - communes Agen, Boé, Brax, Castelculier, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Lafox, Layrac, Le Passage d’Agen, Moirax, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Sauveterre-Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne — arrêté du 14 janvier 2014