2014
- Elaboration de la carte communale - commune de Labatmale — arrêté du 20 octobre 2014
- Projet d’élaboration du zonage d’assainissement - commune de Lasseubetat — arrêté du 23 mai 2014
- Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial - communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Birdart et Boucau — arrêté du 10 avril 2014