2015
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de La Rivière — arrêté du 4 décembre 2015
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Salignac — arrêté du 4 décembre 2015
- Révision du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts (PPRIF) - commune de Saint-Jean-d’Illac — arrêté du 13 novembre 2015
- Révision de la carte communale - commune de Bellebat — arrêté du 5 octobre 2015
- Elaboration du PLU - commune de Madirac — arrêté du 1er octobre 2015
- Elaboration d’un plan de prévention du risque lié aux mouvements de terrain - communes de Baurech, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Quinsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Cénac, Rions, Paillet, Lestiac-sur-Garonne, Langoiran, Tabanac, Le Tourne, Haut, Lignan-de-Bordeaux, Bonnetan et Carignan-de-Bordeaux — arrêté du 31 juillet 2015
- Révision de la carte communale - commune de Pleine-Selve — arrêté du 7 juillet 2015
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Sauternes — arrêté du 6 juillet 2015
- Elaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Délégation Générale à l’Armement Essai de Missiles (DGA EM) et la société Herakles - commune de Saint-Médard-en-Jalles — arrêté du 15 avril 2015
- Elaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - commune de Lormont — arrêté du 24 mars 2015
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Cudos — arrêté du 9 mars 2015
- Elaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Grand-Saint-Emilionnais — arrêté du 9 mars 2015