2016
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Sanguinet — arrêté du 28 juin 2016
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Laluque — arrêté du 28 juin 2016
- Procédure de mise en compatibilité n°1 du PLU - commune de Haut-Mauco — arrêté du 19 mai 2016