2016
- Projet de révision de la carte communale - commune de Riupeyrous — arrêté du 22 juillet 2016
- Elaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation - commune de Beuste — arrêté du 9 juin 2016
- Elaboration de la carte communale - commune d’Argelos — arrêté du 7 juin 2016
- Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales - commune de Bosdarros — arrêté du 27 mai 2016
- Projet de mise en place d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine - commune de Biarritz — arrêté du 23 mai 2016
- Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Nivelle - commune d’Ascain — arrêté du 23 mai 2016
- Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation - communes de Ciboure et Urrugne — arrêté du 23 mai 2016
- Elaboration de la carte communale - commune d’Aubin — arrêté du 11 avril 2016
- Elaboration du Plan de Prévention des Risque Technologiques (PPRT) - commune de Sedzère — arrêté du 30 mars 2016
- Elaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation - communes d’Ascarat, d’Ispoure, de Saint-Jean-Pied-de-Port et d’Uhart-Cize — arrêté du 2 février 2016
- Elaboration du PLU - commune de Garris — arrêté du 27 janvier 2016
- Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Nivelle - commune de Sare — arrêté du 02 février 2016
- Révision du PLU - commune de Lacadée — arrêté du 27 janvier 2016
- Révision du PLU - commune d’Arbonne — arrêté du 21 janvier 2016
- Projet de révision du zonage d’assainissement - commune de Buros — arrêté du 19 janvier 2016