Actualités secondaires
Consultation du public sur la future stratégie française sur l’énergie et le climat
Donnez votre avis du 2 novembre 2021 au 15 février 2022.
9 décembre 2021
Consultations du public - Révision du 6ème Programme d’Actions National et des textes nationaux Nitrates
L'État lance la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d'actions national "Nitrates" (PAN).
20 juillet 2022
Consultations du public sur les projets d’arrêté des plans de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Garonne et de l’Adour 2022-2027
Retrouvez la synthèse, les observations et propositions du public pour ces deux consultations publiques.
4 janvier 2022
Contrat de transition écologique (CTE)
La démarche des contrats de transition écologique, lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), est une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Le 2 avril 2019 le MTES à lancé un appel à candidatures, il est possible de candidater jusqu'au 27 mai 2019.
8 avril 2019
Contre la hausse des prix des carburants l’État agit
Face à la forte hausse du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril…
29 août 2022
Contrôle technique des véhicules légers : le Gouvernement arrête le délai de tolérance au 23 juin
Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’ensemble des délais imposés par l’administration pour réaliser des contrôles et notamment les contrôles techniques ont été suspendus du 12 mars au 23 juin…
20 mai 2020
Copropriétés : de la connaissance à l’action
Étude inscrite dans le cadre du Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté 2015-2018…
20 mars 2018