Agro-alimentaire
Présentation du secteur
Les abattoirs, industries consommatrices d’eau et génératrices de sous produits animaux, sont à l’origine de rejets liquides importants susceptibles d’être chargés en polluants organiques à traiter. Ils doivent appliquer les mesures appropriées pour limiter toute émission de nuisances olfactives ainsi que tout risque pour la santé publique via les effluents liquides émis, les fumiers/lisiers et sous produits issus de leur activité.
L’activité d’abattage en Poitou-Charentes est diversifiée et correspond aux profils des productions régionales avec notamment l’abattage d’ovins, de caprins, de chevreaux, de volailles, de lapins, de bovins, de porcins et d’équidés.
Principales entreprises du secteur
| 19 installations IPPC ARCA Avi-Charente Bonilait Capribeur Charente lait Eurial Poitouraine Gastronome Industrie Sévrienne (2) Gastronome Nueil Lescure Bougon Loeuil Piriot Marie Surgelés SAS Violleau SNAB Société Fromagère de Riblaire Socopa ULDS |
Projet de méthanisation
Ainsi plusieurs projets sont à l’étude dans la région Poitou-Charentes, dont deux sont en cours d’instruction par l’inspection des installations classées des DDSV. Aujourd’hui, la nomenclature et la réglementation sont en cours d’adaptation pour une prise en compte particulière et ciblée de ces unités et des risques qu’elles représentent (création d’une rubrique spécifique et projet d’arrêtés ministériels de prescriptions). Dans l’attente, l’examen des dossiers reçus permet de dégager quels sont les points clés sur lesquels les porteurs de projets doivent être vigilants.
Contenu du dossier de demande
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit, conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de l’Environnement, comporter la présentation de l’exploitant et de l’installation projetée, une étude de l’impact de l’installation sur son environnement, une étude de dangers et une notice portant sur la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel. L’étude d’impact et l’étude de dangers doivent faire l’objet de résumés non techniques.
L’objectif du dossier est d’exposer quels sont les intérêts que présente le projet, quels sont les enjeux liés à l’environnement, les inconvénients du projet vis-à-vis de ces derniers et quelles sont les mesures mises en œuvre par le porteur de projet pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 et L.511-1 du CE.
Cependant, compte tenu des particularités de ce type d’installation, un accent doit être mis sur les notions telles que la gestion des déchets, la prise en compte du risque accidentel, le bilan carbone ou encore le bilan énergétique.
En effet une unité de méthanisation traite essentiellement des déchets pour produire de l’énergie sous forme d’électricité ou de chaleur et une masse conséquente de … déchets. Ce volet doit être particulièrement développé et inclure des informations telles que :
- nature, classement selon la nomenclature spécifique, quantité, origine et mode de collecte des "déchets" ; entrants,
- critères d’acceptation des matières entrantes (cahier des charges), procédure en cas de refus et devenir des rebuts, traçabilité, méthodes de traitement des sous-produits animaux,
- nature, classement selon la nomenclature, quantité, composition, traitements éventuels, modalités de valorisation ou d’élimination, destination des déchets sortants (digestats),
- compatibilité du projet avec le ou les plans d’élimination des déchets (articles L. 541-11, L. 541-13 et L. 541-14 du Code de l’environnement).
Enfin l’étude des émissions des gaz à effet de serre (GES) ainsi que le bilan énergétique de l’installation doivent être largement abordés. Il convient d’identifier les GES impliqués, leurs origines et de réaliser le bilan des émissions selon une méthode reconnue (bilan carbone par exemple). Le bilan énergétique, quant à lui, doit permettre de chiffrer la quantité d’énergie d’origine fossile à laquelle pourra se substituer l’énergie renouvelable produite par l’installation.
Autres réglementations applicables
Il paraît utile de rappeler que, outre la réglementation environnementale, une installation de méthanisation dans laquelle sont introduits des sous-produits animaux (effluents d’élevage, déchets d’abattoir ou d’IAA…) peut être soumise aux obligations sanitaires (règlement européen n°1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine). Sur ces points, les porteurs de projet peuvent prendre l’attache des directions départementales des services vétérinaires de leur département.
Les principaux rejets dans l’eau en 2008
Demande chimique en oxygène (DCO) (en t/an)C’est la quantité d’oxygène nécessaire à l’oxydation par voie chimique des substances organiques dissoutes ou en suspension contenues dans l’eau. La mesure de la DCO constitue ainsi un indicateur de la pollution d’origine organique des milieux aquatiques.
| Demande biologique en oxygène (DBO5) (en t/an)C’est la quantité d’oxygène consommée dans des conditions d’essai spécifiques (incubation pendant 5 jours, à 20° dans l’obscurité) par les micro-organismes présents dans l’eau, pour assurer la dégradation de la matière organique par voie biologique. Elle fournit donc une des indications importantes permettant de juger de la qualité d’une eau et de son degré de pollution. |
- rejet en station externe
- rejets directs dans l’eau après traitement interne
Azote (N) (en t/an)
Il constitue un des éléments nutritifs majeurs des végétaux. Un apport massif de ce type d’élément peut induire dans certaines conditions une prolifération de certaines espèces végétales qui uniformisent le milieu et peuvent induire des déficits d’oxygène durant la nuit par suite de leur processus respiratoire.
| Établissements | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Rhodia Electronics & Catalysis (La Rochelle-17) | 1 640 | 1 419 | 1 420 | 1 211 | 867 |
| Cooperl Arc Atlantique (Saint-Maixent-l’Ecole-79)* | 164 | 81 | 111 | 114 | 103 |
| Saft RBS (Nersac-16) | 179 | 156 | 151 | 120 | 95 |
| Danisco France (Melle-79)* | - | 68 | 87 | 69 | 89 |
| Rousselot Angoulême SAS (Angoulême-16) | 121 | 136 | 59 | 80 | 64 |
* rejets aqueux traités en station d’épuration externe
Phosphore (P) (en t/an)
L’excès de phosphore est le principal facteur limitant du développement de végétaux. Il entraîne une prolifération d’algues grandes consommatrices d’oxygène au détriment des autres organismes vivants, ce qui peut conduire à asphyxier les milieux aquatiques (eutrophisation).
| Établissements | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Cooperl Arc Atlantique (Saint-Maixent-l’Ecole-79)* | 14 | 7 | 13 | 14 | 11 |
| Danisco France (Melle-79)* | - | 12 | 13 | 9 | 9 |
| Rousselot Angoulême SAS (Angoulême-16) | - | 7 | 4 | 4 | 6 |
| Rhodia Opérations (Melle-79) | 7 | 7 | 9 | 5 | 5 |
* rejets aqueux traités en station d’épuration externe
Matières en suspension (MES) (en t/an)
Ce sont des éléments fins, insolubles, minéraux ou organiques, biodégradables ou non. Elles peuvent être d’origine naturelle (érosion des sols, détritus organiques) ou anthropique (rejets urbains ou industriels en particulier ceux des secteurs suivants : agro-alimentaire, papeterie, textile ou chimique).
| Établissements | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Sodem (Vigeant-86)* | - | 7 | - | 102 | 810 |
| Cooperl Arc Atlantique (Saint-Maixent-l’Ecole-79)* | 575 | 502 | 540 | 653 | 486 |
* rejets aqueux traités en station d’épuration externe