Appel à projet transports urbains, transports collectifs en site propre (TCSP), mobilité durable de 2008, 2010 et 2013
Le Grenelle de l’Environnement a mis en évidence l’intérêt de développer les réseaux de transports urbains et périurbains en site propre, non seulement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le report modal de la voiture particulière vers les transports publics, mais également pour lutter contre la congestion urbaine et fournir au plus grand nombre des conditions de transport de qualité pour leurs déplacements.
L’article 13 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit une aide de l’État de 2,5 Milliards € apportée aux projets de TCSP des autorités organisatrices de transports jusqu’en 2020.
Trois appels à projets ont ainsi été lancés en 2008, 2010 et 2013. Les projets retenus en Nouvelle-Aquitaine sont représentés sur la carte suivante. En 2008, seule les métropoles avaient présenté des projets et depuis 2010, les agglomérations de taille moyenne se sont également saisies de l’intérêt du sujet, comme Brive ou Marmande.
Pour être éligibles, les projets devaient :
- s’intégrer dans une stratégie urbaine globale, prévoyant notamment la densification de la population au droit des couloirs de transport ;
- favoriser le report modal de la voiture en intégrant le projet dans une réflexion globale sur les transports durables : mesures en faveur des modes doux en complémentarité des transports collectifs, politique de stationnement, aménagements de pôles d’échanges…
- assurer la desserte de grands équipements : établissements scolaires ou de formation, hôpitaux, pôles d’emplois…
- désenclaver les quartiers prioritaires au sens de la politique de la ville ;
- présenter une soutenabilité financière à long terme ;
- s’inscrire éventuellement dans une démarche écocité.
La réalisation de ces projets a souvent pris du retard pour diverses raisons, certains ont dû être revus suite aux concertations publiques ou pour respecter les prescriptions au titre de l’environnement, et quelques agglomérations font état de difficulté pour boucler le plan de financement des aménagements.