Appel à projets transports collectifs en site propres et pôles d’échanges multimodaux de 2021

L’appel à projets pour les transports collectifs en site propre a été lancé le 15 décembre 2020. Il s’agit de la 4ème édition, qui pour la première fois est ouverte aux pôles d’échanges multimodaux.

Inscrite dans la LOM, l’idée est d’aider les autorités organisatrices de la mobilité ou les collectivités à rendre plus attractifs les transports en commun de province, de plus en plus utilisés pour des trajets quotidiens.

Le montant total de la dotation de l’État est de 900 M€. Le taux de subvention est calculé sur la base des projets retenus, en fonction de leur intérêt, avec des bonus éventuels accordés aux dossiers valorisant particulièrement un des thèmes suivants :

  • pour les projets de TCSP :
    • la desserte des quartiers politiques de la vile,
    • l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones à faibles émissions mobilité,
    • l’utilisation exclusive de véhicules routiers « zéro émission »,
    • la mise en œuvre d’une politique d’urbanisme en lien avec le projet de transport concerné.
  • Pour les projets de PEM :
    • les dossiers présentés par une communauté de communes, en territoire peu dense.

Critère d’éligibilité :
Pour les TCSP : création ou extension de métro, tramway, bus et cars à haut niveau de service, câble urbain, transports fluvio-maritime, ligne forte de bus, voies réservées en entrée d’agglomération. Les dépenses éligibles excluent le matériel roulant et les études.
Pour les PEM : sites desservis par au moins une ligne de transport collectif interurbain. Les dépenses sur le périmètre ferroviaire, quais et bâtiments voyageurs ne sont pas éligibles.
Le projet doit démarrer entre 15 décembre 2020 et fin 2025.

18 dossiers ont été présentés en région Nouvelle-Aquitaine, tous sont lauréats.

La prochaine étape consistera à rédiger et faire signer les conventions de financement formalisant l’accord entre les parties et les modalités de versement de cette subvention.

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