Chronotachygraphe et contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs de VUL de + de 2,5 t (transport international de marchandises)

Parmi les mesures du Paquet Mobilité I du 15/07/2020, celle prévue par l’article premier du règlement (UE) n°2020/1054 impose, à partir du 1er juillet 2026, aux véhicules utilitaires légers (VUL), y compris des véhicules à remorque ou à semi-remorque, dont la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes, affectés à des opérations de transport international ou de cabotage de marchandises, le respect de la réglementation sociale européenne (RSE), qui encadre notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs.

Ainsi, depuis le 1er juillet, les VUL concernés se voient imposer des règles sociales et de contrôle identiques à celles qui s’appliquent aux véhicules lourds, traduisant l’objectif, au sein du marché intérieur, de rééquilibrer les conditions sociales et de concurrence, tout en contribuant à la sécurité routière et à l’attractivité du secteur.

Tout comme les poids-lourds, ces véhicules légers doivent donc désormais être équipés d’un chronotachygraphe et leurs conducteurs doivent respecter les durées maximales de conduite et les temps minimaux de repos qu’impose le règlement européen (CE) n°561/2006, bien connu des transporteurs routiers.
L’utilisation du chronotachygraphe implique pour les conducteurs concernés de disposer d’une carte de conducteur qu’il convient de solliciter auprès de l’IN Groupe en se rendant sur le portail Chronoservices (https://www.chronoservices.fr).

Par ailleurs, l’application de ces règles sociales n’écarte pas l’application sur le territoire français de l’article L.3313-4 du code des transports portant obligation pour l’employeur d’assurer au conducteur des conditions d’hébergement, hors du véhicule, compatibles avec la dignité humaine et des conditions d’hygiène respectueuses de sa santé, qu’il s’agisse du repos quotidien ou hebdomadaire.

Conformément à leurs habilitations, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ont réalisé dès le jeudi 2 juillet 2026 des opérations de contrôle ciblées sur les VUL, sur la RN10, à Bédenac, et sur l’A63, à Cestas, afin de contrôler le respect de cette nouvelle obligation d’application de la RSE aux VUL entrant dans le champ du règlement (UE) n°2020/1054.

L’analyse des premières données enregistrées dans le chronotachygraphe d’un des VUL contrôlés (photo ci-dessous) témoigne de l’intérêt de cette mesure sur les pratiques de conduite avant et après le 1er juillet 2026.

INFOGRAPHIE | Chronotachygraphe

Voir la transcription

Affichage du haut :

Avant le 1^er juillet 2026 : 42h46 de conduite et 14h16 de repos sur une période de 60h29.

Affichage du bas :

A compter du 1er juillet 2026 : Application RSE aux VUL > 2,5 t affectés au transport international de marchandises.