Concessions hydroélectriques de Monceaux-la-Virole et Treignac-Peyrissac – Modification des débits réservés à l’aval des ouvrages à des fins de soutien d’étiage
Projet d’arrêté préfectoral portant modification de la valeur du débit réservé pour les aménagements hydroélectriques de Monceaux-la-Virole, Treignac et Peyrissac sur le cours d’eau Vézère.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Concessions : Monceaux-la-Virole et Treignac-Peyrissac
Concessionnaire : EDF
Communes de Viam, Saint-Hilaire-les-Courbes, Treignac, Peyrissac et Affieux
La Vézère connaît des étiages sévères depuis plusieurs années, affectant l’alimentation en eau d’une partie du département de la Corrèze et l’état du milieu. À proximité d’Uzerche, une usine de potabilisation est alimentée par ce cours d’eau et exploitée par le syndicat du Puy des Fourches.Depuis 2020, lors de l’étiage estival, les débits du cours d’eau à Uzerche passent sous le seuil de l’arrêté autorisant le prélèvement par ce syndicat. EDF permet de compenser ces déficits hydriques par des lâchers d’eau depuis les retenues des ouvrages hydroélectriques de Monceaux-la-Virole, Treignac et Peyrissac.
Or, d’après les conclusions de l’étude de définition d’un modèle de soutien des débits de la Vézère, portée par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vézère-Corrèze en date de 2023, la ressource en eau sur l’axe Vézère est menacée au vu des projections climatiques et de l’augmentation des besoins. En outre, considérant les enjeux énergétiques, la production d’hydroélectricité est un atout majeur pour le réseau électrique français. Une réflexion a été engagée par l’État et son concessionnaire, dans l’objectif de modifier la réglementation des débits applicables aux ouvrages hydroélectriques en fixant un débit garanti au droit du barrage de Peyrissac, afin de garantir les besoins de l’aval.
Sur le fondement des articles L. 214-18 et R.214-111-3 du code de l’environnement, précisant que le débit réservé au droit des ouvrages de Monceaux-la-Virole et Treignac ne doit pas être inférieur au vingtième du module du cours d’eau, le concessionnaire a émis des propositions de scenarii de gestion de l’eau par les débits réservés de chacun des ouvrages. Ainsi, ce projet d’arrêté a pour objet de fixer réglementairement, à titre expérimental pour une durée de trois ans, l’un de ces scenarii, discuté avec l’ensemble des acteurs du territoire, qui permettra de satisfaire l’ensemble des usages à l’aval du barrage de Peyrissac, soit environ 130 km de cours d’eau. L’impact potentiel de cette mesure se porte sur le tronçon court-circuité, à l’aval du barrage de Monceaux-la-Virole, soit environ 5 km de cours d’eau. Ce projet d’arrêté a également pour but d’étudier l’impact de la modification des débits sur les frayères dans ce tronçon court-circuité.
Le public est invité à prendre connaissance du projet d’arrêté modifiant les débits réservés à l’aval des ouvrages hydroélectriques sur la Vézère amont, téléchargeable sur cette page internet, et faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 17 juillet 2026, par voie électronique à l’adresse courriel suivante : consultations-doh.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr, en précisant dans l’objet « Arrêté soutien d’étiage Vézère ».