Consultation des décisions et avis conformes de la MRAe
Après examen au cas par cas, les décisions et avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine sur les plans-schémas-programmes sont publiés sur les plate-formes internet suivantes :
- Pour toutes saisines effectuées avant le 3 septembre 2025 (avant la mise en place de la plate-forme de saisine NOVAe) :
- les décisions sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r86.html
- les avis conformes sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-conformes-de-la-mrae-nouvelle-aquitaine-r489.html
- Pour les saisines effectués après le 3 septembre 2025 (via la plate-forme NOVAe), les décisions et avis conformes sont disponibles à l’adresse suivante sur le portail de publication de la plate-forme NOVAe :
https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews