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Consultation du public - Capture et déplacement de Mulette épaisse (Unio crassus) dans le cadre des travaux de restauration de cours d’eau (86)

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publié le 22 juillet 2022 (modifié le 9 août 2022)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation est terminée depuis le 9 août 2022.

La demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces protégées est formulée par Vienne Nature pour la capture et le déplacement de Mulette épaisse (Unio crassus) dans le cadre des travaux de restauration de cours d’eau inscrits dans les contrats territoriaux des milieux aquatiques (CTMA) dans le département de la Vienne.

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 8 août 2022 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

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