La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 30 janvier 2024
Le projet a été déposé par l’association Beauval Nature dans le cadre de l’ouverture d’un centre de soins pour la faune sauvage captive à Saint-Aignan-sur-Cher (41110). La vocation première de ce centre est de recueillir et de soigner la faune sauvage locale en détresse afin de la relâcher dans son milieu naturel. Le centre est conçu de façon à pouvoir accueillir environ 5000 animaux par an. Il n’a pas pour vocation d’héberger cette faune sur la durée ni de la présenter au public.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 29 janvier 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)