Consultation du public - Centre de soins Françoise Delord à Saint-Aignan-sur-Cher (41)
Demande de dérogation au titre de l’article L 411-2 du Code de l’environnement dans le cadre de l’ouverture d’un centre de soins pour la faune sauvage à Saint-Aignan-sur-Cher (41). Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 29 janvier inclus.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 29 janvier 2024 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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