Consultation du public - Concession hydroélectrique de Bar - Projet d’arrêté prescrivant la réalisation d’une étude sur l’impact des éclusées
Projet d’arrêté portant modification du règlement d’eau de l’aménagement hydroélectrique de Bar sur le cours d’eau Corrèze
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Concession : Bar
Concessionnaire : Centrale hydroélectrique de Bar SAS
Communes de Bar et de Corrèze
Le fonctionnement par éclusées de la centrale de Bar génère des variations brutales de débit. Ces variations peuvent perturber la reproduction par assec des zones de fraie, échouage d’œufs et d’alevins. Elles peuvent affecter la croissance des juvéniles par stress hydrique ou altération de la thermie ou, représenter une gêne à la migration des espèces. Ces perturbations sont documentées par le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs 2022-2027 (mesure GH05) dont un des axes principaux de travail consiste à acquérir une meilleure connaissance de ces facteurs afin de réduire leurs impacts.
L’article R. 521-29 du Code de l’énergie permet au Préfet de modifier le règlement d’eau après avis du concessionnaire, afin d’intégrer des mesures de préservation environnementale. Le présent projet propose de prescrire la réalisation de l’étude sur la caractérisation de l’impact des éclusées, conformément au cahier des charges validé par les différents acteurs locaux.
Cette modification du règlement d’eau de la centrale de Bar s’inscrit dans une démarche équilibrée, conciliant production hydroélectrique et préservation des écosystèmes aquatiques, conformément aux objectifs nationaux de restauration de la continuité écologique. L’étude proposée permettra de caractériser précisément les impacts des éclusées et d’identifier des modalités de gestion adaptées, en associant l’ensemble des parties prenantes. Cette approche concertée répond aux attentes (pêcheurs, associations) et aux obligations réglementaires, tout en sécurisant juridiquement les adaptations futures du fonctionnement de l’aménagement.
Le public est invité à prendre connaissance du projet d’arrêté téléchargeable modifiant le règlement d’eau de l’aménagement hydroélectrique de Bar, et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 18 mai 2026.
Par voie électronique à consultations-doh (DREAL Nouvelle-Aquitaine/SRNH/DOH/consultations) consultations-doh.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr en précisant dans l’objet : "Aménagement de Bar_public" »