Consultation du public - Demande de dérogation à l’interdiction de capture et de transport de spécimens d’Esturgeon européen (33)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 23 décembre 2023
La présente consultation concerne une demande de dérogation à l’interdiction de capture et de transport d’individus déposée par l’INRAE. Cette demande concerne l’espèce protégée suivante : Esturgeon d’Europe Acipenser sturio. Cette demande est formulée dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National d’Actions.
Les différentes opérations prévues par le porteur de projet sont les suivantes :
capture, marquage (marque interne pit-tag et marque externe sur la nageoire dorsale)
prélèvement de tissus puis relâcher de spécimens vivants d’Esturgeon européen dans le milieu naturel en Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du programme Sturat mené dans l’estuaire de la Girondes
Transport de spécimens morts ou d’échantillons d’Esturgeon européen provenant de l’ensemble des façades maritimes Atlantique, Manche et Mer du Nord
capture pour prélèvement de tissus de spécimens d’Esturgeon européen au sein du stock captif préservé à la station de Saint-Seurin s/L’Isle.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 22 décembre 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.