La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet. La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par la Commune de Bergerac s’inscrit dans le cadre de la rénovation énergétique des écoles sur la commune de Bergerac, dans le département de la Dordogne.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 26 mars 2026 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex)