Consultation du public - France Métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTERS
Projet d’arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dans le cadre du PNA et des programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus), ASTERS est autorisé, sous réserve de disposer des autres autorisations administratives nécessaires :
- à capturer, transporter à des fins de soins et/ou de sauvetage les spécimens de Gypaète barbu Gypaetus barbatus ;
- à capturer à des fins scientifiques et/ou en vue de procéder à des opérations de marquage et relâcher sur place les spécimens de l’espèce Gypaetus barbatus ;
- à prélever et transporter les échantillons de matériel biologique, les tissus divers et plumes issus de spécimens morts ou vivants de l’espèce Gypaetus barbatus ;
- à prélever, enlever et transporter les spécimens morts, les parties de spécimens morts et les œufs de l’espèce Gypaetus barbatus ;
- à transporter en vue de relâcher dans le milieu naturel les spécimens vivants provenant des centres de soins de la faune sauvage ou zoos autorisés situés sur le territoire de la France métropolitaine et/ou des centres d’élevage ou zoos d’autres pays du réseau European Endangered Programme (EEP).
En application de l’article 7 de l’ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les consultations du public qui auraient dû commencer entre le 12 mars 2020 et le 30 mai 2020 inclus ont été reportées. Elles peuvent reprendre à compter du 31 mai.
En conséquence, la présente consultation est ouverte du 3 au 21 juin 2020 inclus.
La consultation du public est terminée depuis le 22 juin 2020
Retrouvez les pièces du dossier téléchargeables sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.Vous pouvez émettre vos observations également via le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Sur le même sujet
Consultation du public - Projet de plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’Etang (…)
Le plan de gestion de la réserve est renouvelé pour une période de 10 ans, de 2021 à 2030. La consultation du public est terminée depuis le 31 (…)
15 décembre 2021
Consultation du public - Projet de destruction de 52 nids d’hirondelles de fenêtre à Hautefort (24)
Demande de dérogation au titre de l'article L 411-2 du Code de l'environnement dans le cadre du projet de destruction de 52 nids d'hirondelles de (…)
20 octobre 2021
Consultation du public - Projet de relocalisation du poste de secours de Carcans plage (33)
Demande de dérogation aux interdictions de destruction de spécimens d'espèces végétales protégées et de leurs habitats. Le public est invité à (…)
8 octobre 2021
Consultation du public - Capture avec relâcher différé de spécimens de 2 espèces de Lézards (…)
Demande de dérogation espèces protégées concernant la capture avec relâcher différé de spécimens d’espèces animales protégées, dans les (…)
4 août 2021