Consultation du public - Projet de destruction de nids d’hirondelles rustiques à Val-d’Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 21 octobre 2020
Ce projet est porté par la commune de Val-d’Oire-et-Gartempe.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations éventuelles jusqu’au 20 octobre 2020 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service patrimoine naturel - Site de Poitiers - CS 60539 – 15 rue Arthur Ranc - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024