Consultation du public - Projet de travaux de réparation sur le pont Saint-Jean à Saubusse (40)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation pour la destruction de nids d’hirondelles de fenêtre, déposée par le département des Landes, s’inscrit dans le cadre des travaux d’entretien du pont Saint-Jean à Saubusse (40).
La consultation du public est terminée depuis le 17 juin 2020
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 16 juin 2020 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.