Consultation du public - Résorption de la décharge de Saint-Trojan-les-Bains (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par le Département de la Charente-Maritime s’inscrit dans le cadre du projet de résorption de la décharge littorale de St-Trojan-les-Bains dans le département de la Charente-Maritime.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 19 septembre 2026 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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