Consultation du public sur l’arrêté préfectoral portant exclusion des sols de type Va des zones humides
Le projet d’arrêté portant exclusion d’une classe d’hydromorphie de sols des critères pédologiques de définition d’une zone humide pour des communes du Limousin est ouvert à la consultation du public, du 9 au 30 septembre 2015 inclus.
Les avis exprimés au-delà du terme de la consultation ne seront pas pris en compte.
Documents présentés à la consultation du public :
- le projet d’arrêté
- l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du Limousin (CSRPN)
- le rapport de présentation de la DREAL.
La consultation du public est terminée, elle s’est déroulée du 9 au 30 septembre inclus.
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16 août 2023