Consultation du public - Travaux de remplacement des fenêtres du bâtiment des archives du Service historique de la Défense - 4 rue du Port - 17300 Rochefort

Le Service historique de la Défense de Rochefort en Charente Maritime, représenté par M. Chabrier, a déposé auprès de la DREAL une demande de dérogation pour des travaux de remplacement des fenêtres du bâtiment de leur structure (Espèce concernée : hirondelle de fenêtres (Delichon urbicum)).

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Le public est invité à prendre connaissance du dossier ci-dessous et à faire part de ses observations jusqu’au 6 décembre 2016 inclus.

 soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel – 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 – 86020 Poitiers cedex.

 soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

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