Vous pouvez déposer vos observations sur le projet de plan national d’actions (PNA) "Loup et activités d’élevage 2024-2029" sur le site des consultations publiques.
Vous êtes également invités à vous prononcer sur l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ici.
Les deux consultations sont ouvertes du 14 novembre au 7 décembre 2023.
Le projet de PNA 2024-2029 prend en compte l’expansion démographique et territoriale du Loup y compris à l’échelle européenne. Il aborde les moyens pour réduire la prédation sur les troupeaux domestiques. Un programme de recherche portera notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, sur l’adaptation des moyens de protection aux nouveaux territoires et sur les apports écosystémiques de la présence du loup.
Ce plan intègre une réflexion sur des modifications du statut de protection de l’espèce au niveau international (convention de Berne) et au niveau de l’UE (directive Habitats), et leurs conséquences réglementaires en France.
Le projet de PNA "loup et activités d’élevage 2024-2029" est structuré autour de quatre grands axes :
AXE 1 – Connaissance de l’espèce et statut juridique ;
AXE 2 – Prévention et gestion des attaques ;
AXE 3 – Importance de l’élevage et du pastoralisme ;
AXE 4 – Gouvernance et communication.
Le projet d’arrêté de tirs vise à abroger et remplacer l’arrêté de même intitulé daté du 23 octobre 2020. Il définit le cadre d’intervention sur la population de loups, espèce protégée au titre de l’article L.441-1 du Code de l’environnement.
Il définit les types de tirs qui peuvent être autorisés par dérogation à cette protection stricte pour protéger les troupeaux d’animaux domestiques contre la déprédation par le Loup, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Il prévoit de fixer chaque année civile un seuil maximum de loups pouvant être détruits tout en garantissant le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable.