Les projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale sont soumis à la consultation depuis le 11 octobre sur le site du ministère
Autorisation environnementale
13 octobre 2016
Préfet
de la région
Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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