Déclaration d’intention - Schéma régional des carrières Nouvelle-Aquitaine
Les articles R.515-2 à 7 du Code de l’environnement précisent le contenu, la procédure d’élaboration, d’évaluation, d’approbation et de révision de ces schémas.
Pour élaborer le schéma régional des carrières de Nouvelle-Aquitaine, le préfet s’appuie sur un comité de pilotage et procède à plusieurs consultations et à une mise à disposition du public avant son approbation.
Les schémas régionaux des carrières sont soumis à la procédure de concertation préalable, en tant que plan soumis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission nationale du débat public (article L.121-15-1 du Code de l’environnement) et non soumis à l’enquête publique.
La Déclaration d’intention a été publiée le 23 mars 2023, et précise les modalités prévues pour la concertation préalable du Schéma Régional des Carrières de la région Nouvelle-Aquitaine, au titre de l’article L.121-18 du Code de l’environnement. Cette déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative d’une durée de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article L.121-19 du Code de l’environnement.