Définitions
Le classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.
Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Plus de 800 sites patrimoniaux remarquables ont été créés dès le 8 juillet 2016.
Pour en savoir plus
Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Une AVAP est une servitude d’utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP
Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Une ZPPAUP était un dispositif ayant pour objet d’assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l’ambition d’améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d’un monument historique) en lui substituant un « périmètre adéquat ».
Un secteur sauvegardé
Un secteur sauvegardé était une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son caractère historique ou esthétique (nombreux centre-villes français).
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