Échanges internationaux entre inspecteurs des transports
Les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de Poitiers et La Rochelle ont pu montrer aux représentants croates les méthodes et outils de contrôle et leur collaboration avec les forces de l’ordre, en l’occurrence des gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière de la Vienne. Les contrôleurs croates étaient tout particulièrement intéressés par la détection de fraude à l’AdBlue à l’aide de valises diagnostiques ainsi que par les outils d’interrogation à distance des chronotachygraphes numériques.
La Croatie, membre de l’Union européenne depuis 10 ans, représente environ les deux tiers de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine (57 000 km²) et de sa population (3,9 M habitants). Le contrôle des transports est assuré par une cinquantaine d’inspecteurs au sein du ministère des transports, tout comme la DREAL Nouvelle-Aquitaine compte une cinquantaine de CTT.
Il existe de nombreux points communs entre les deux services dans les compétences et les missions, mais aussi des différences notables. Les contrôleurs croates interceptent seuls les camions, à l’aide de véhicules spécialement équipés, alors que les CTT français sont accompagnés pour leurs contrôles routiers de forces en tenue (gendarmerie, police, douane).
Par ailleurs, les contrôleurs croates, contrairement aux CTT français, ont l’initiative de défense de leurs procédures devant les tribunaux, y compris pour interjeter en appel. Enfin, la Croatie, qui a intégré l’espace Schengen le 01/01/2023, est une frontière extérieure de l’Union européenne : les flux routiers la traversant sont donc principalement le fait d’entreprises extra-européennes, soumises à d’autres réglementations que les entreprises généralement contrôlées en France.
Ces 2 journées ont été l’occasion d’échanges bilatéraux très enrichissants pour notre connaissance de la régulation des transports au sein de l’Europe.
