En 2012

Commune
Pétitionnaire & intitulé du projet
Date de dépôt du dossier complet
N° dossier
Date de la décision
Etude d’impact (oui/non)
Cellefrouin Omar Bouamra - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 3 ars pour la construction d’une maison individuelle (Rub. 51-a) 8 nov. 2012 Non
Edon SCI Petit - Défrichement d’une superficie de 1100 m2 (Rub. 51) 28 août 2012 Non
Etagnac SCI Bouyat Développement - Construction dun entrepôt de stockage soumis à déclaration sous la rubrique ICPE-1530 "Dépôt de papier carton" (Rub. 36) 15 oct. 2012 Non
Foussignac Christophe Constantin - Viabilisation du lotissement "Les Tartres" (Rub. 33) 21 sept. 2012 Non
La Couronne Municipalité de La Couronne - Création d’une zone d’aménagement conerté sur le secteur "La Contrie" comprenant entre 124 et 174 logements (Rub. 33) 17 juillet 2012 Non
Sers Damien Christodoulon - Défrichement de 4700 m2 pour urbanisation (maison individuelle) - Rub. 51) 5 juillet 2012 Non
Saint Saturnin Municipalité de Saint Saturnin - Création d’une zone d’aménagement concerté "Les grandes Vignes" comprenant environ 118 logements (Rub. 33) 30 juillet 2012 Non
Vouzan Roy Albert - Défrichement d’une superficie de 7000 m2 en zone constructible (rub. 51-a) 12 oct. 2012 Non

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